SOMMAIRE

Avant-propos

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Le médecin missionné par une compagnie d'assurances et son rapport d'assistance

Dr Jean HÉLIÈS médecin-conseil d'assurances, expert, chargé de cours à la faculté

Présentation générale de l'expertise judiciaire. Aide à la décision juridictionnelle

Jean BOYER conseiller à la cour d'appel de Toulouse

Déontologie de l'expertise

Dr B. TAURINES Conseil de l'Ordre

LE RAPPORT CIVIL

L'intervention de l'avocat dans le cadre de l'expertise civile de dommages corporels

Maître Frédéric DOUCHEZ avocat à la cour

Maître O. THÉVENOT avocat à la cour

Le rapport médical d'expertise civile

Pr D. ROUGE professeur de médecine légale, chef de service de médecine légale,

C.H.U. de Toulouse

Dr N. TELMON praticien hospitalier, service de médecine légale, C.H.U. de Toulouse

LE RAPPORT EN SÉCURITÉ SOCIALE

Le rôle du médecin-conseil dans la mission de l'expert

Dr Y. GUERRIERO Médecin-conseil

Les conclusions motivées de l'expertise L. 141-1 du Code de la Sécurité sociale

Dr Gérard DUBAIL médecin-conseil régional adjoint

L'utilisation du rapport d'expertise par la caisse

Dr Y. GUERRIERO médecin-conseil

Rôle du T.A.S.S. dans les expertises

Dr Ch. CAPDEVIELLE médecin-conseil C.N.A.M., conseil échelon régional Midi-Pyrénées

LE RAPPORT EN RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

La discussion médico-légale dans le rapport en responsabilité administrative

Dr A.-M. DUGUET M.C.U. de médecine légale

Le rapport d'expertise et son utilisation par les parties

Maître A. GARA avocate